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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS NGL-SNEP
«soyons plus nombreux pour défendre vos droits »
Article 1 : Organisation
L’Asbl NGL SNEP, (anciennement NGL Asbl), établie et ayant son siège social à L-3961 Ehlange/Mess organise un jeu gratuit, intitulé «soyons plus nombreux pour défendre vos droits », qui a lieu sur toute l’année 2011.
Article 2 : Durée
Le jeu-concours a lieu sur toute la durée de l’année 2011.
L’Organisateur du concours ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier la durée du jeu ou annuler celui-ci.
Dans de telles circonstances, l’Organisateur du concours mettra en place les moyens techniques nécessaires pour informer les participants.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 3. Conditions générales de participation
3.1. la participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations.
3.2. Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert aux adultes, quelque soit leur nationalité, résidant au Luxembourg ou à l’étranger. Les salariés de l’Organisateur du jeu et du syndicat NGL-SNEP ne sont pas autorisés à participer au jeu.
Article 4. Modalités de participation et déroulement du jeu-concours
4.1. Pour participer, il suffit d’être membre affilié au syndicat NGL-SNEP.
4.2. Le but du jeu consiste pour chaque participant à recruter au minimum 7 nouveaux membres payant une cotisation individuelle mensuelle de 13,5 €, au moyen de nos bulletins d’affiliation, qui devront être dûment remplis, datés, signés par les nouveaux membres.
4.3. Un bulletin d’affiliation rempli de manière incomplète sera considéré comme nul.
4.4. En cas d’égalité entre participants, l’attribution des prix sera déterminée en fonction de l’ancienneté de la date d’affiliation des nouveaux membres recrutés par les participants au jeu-concours.
4.5. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un participant entraîne sa disqualification du jeu-concours et la perte de tout droit au lot mis en jeu.
Article 5. Lots et attribution
5.1 : Les lots mis en jeu sont :
1er prix : une télévision écran plat
2ème prix : un laptop
3ème prix : un notebook
5.2. Les lots ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, en dehors des conditions prévues par le présent règlement.
Tout lot non réclamé dans les délais susvisés sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Article 6. Contestation du jeu-concours
La détermination du/des gagnant(s) ne pourra donner lieu à aucun recours, sous réserve des dispositions impératives de la loi luxembourgeoise.
Article 7. Limitation de responsabilité
L’Organisateur du jeu-concours ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne seraient pas imputables, notamment en cas de force majeure, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le jeu-concours.
L’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver au gagnant pendant la jouissance du lot. L’Organisateur n’assumera en tout état de cause aucune responsabilité en cas de non-respect par les gagnants des conditions d’utilisation et/ou consignes de sécurité applicables aux lots.
Article 8. Divisibilité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Article 9. Données personnelles
Les données à caractère personnel des participants recueillies dans le cadre du jeu-concours pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par l’Organisateur du jeu-concours afin de déterminer le(s) gagnant(s) du jeu-concours et de communiquer avec ce(s) dernier(s)
Les gagnants autorisent l’Organisateur du jeu-concours et le syndicat NGL-SNEP à publier leur nom dans le journal syndical et sur le site internet du NGL-SNEP.
Article 10. Dépôt et consultation du Règlement du jeu-concours
10.1. Le règlement est déposé auprès de Madame Josiane GLODEN, huissier de justice, dont l’étude est située 8 Rue de l'Alzette L-4010 Esch-sur-Alzette.
10.2. Le texte complet du règlement est affiché à l’accueil de nos locaux sis à Ehlange/Mess, 5, am Brill. Il est par ailleurs envoyé gratuitement par l’Organisateur du jeu à toute personne qui en fait la demande.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés sous la forme d’un timbre postal au tarif en vigueur.
Article 11. Loi applicable
Le jeu et le présent règlement sont régis par le droit luxembourgeois.
Règlement déposé chez Madame Josiane GLODEN, huissier de justice.
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