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Home Entreprises Généralités RED LION : évolution des requêtes
22 | 05 | 2012
RED LION : évolution des requêtes PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Claus MARQUARDT   
Mardi, 15 Novembre 2011 18:20

Suite aux dépôts des différentes requêtes par nos services juridiques  auprès des tribunaux compétents, la seule vraie nouvelle à ce jour est que le curateur  ne s’oppose pas à la validation des contrats de travail dès lors que l’affiliation à la Sécurité Sociale est effective pour les « salariés » de Red Lion. A noter que Me KREICHER Sylvie, avocat à la Cour, « met le paquet » pour « booster » les affiliations car le dossier « bute » actuellement sur le Centre Commun de la Sécurité Sociale. Il s’agit donc bien des institutions étatiques de sécurité sociale qui bloquent. Et c'est seulement à ce moment là que le formulaire U1 (anciennement E 301) pourra être validé.

Croyez que nous ne lâchons pas votre dossier qui est, cela dit en passant, très friand de ressources, aussi bien temporelles qu’humaines.

A noter également que la faillite de Red Lion a été prononcée le 29 juillet 2011 sous le n° 2011/504. Ce qui veut dire qu’il y a 503 autres faillites/liquidations qui ont été prononcées avant et qui restent donc également à gérer par les différents tribunaux.

La situation d’attente devient donc est assez pénible, mais malheureusement il faut le temps au temps.

 

Commentaires  

 
0 #2 awil 2011-11-18 15:54 Vous avez raison. Cependant,pour être payé, il faut prouver l'existece de la relation de travail, et pour cela, il ne suffit pas d'un papier sur lequel est marqué "contrat de travail". Le contrat n'est qu'une partie (importante) de la "relation de travail".
Croyez bien que nous ne rajoutons pas de tracasseries supplémentaires par pur plaisir. Nous essayons de suivre les règles qui sont les mêmes pour tout le monde et ceci sans rouspéter pour éviter les délais inutiles.
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0 #1 Fabbri 2011-11-18 12:50 Bonjours nous avons tous signer l'attestation de créance que nous vous avons envoyé.Ce qui concerne le formulaire U1 pourquoi devrions nous l'attendre car ce document nous permetrer juste de bénéficier du chomage hors certain d'entre nous retravaile nous demandons simplement notre du ni plus ni moins !!! Citer
 

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