L'histoire est celle décrite dans notre brochure: un frontalier allemand est victime d'une erreur de son employeur, qui perd sa fiche d'impôt et qui en demande un duplicata tout en indiquant une mauvaise adresse.

Le salarié ne reçoit pas de fiche d'impôt et se trouve taxé au maximum sur son salaire.

Il peine 4 mois à expliquer au guichet du bureau d'imposition Luxembourg Y que l'adresse actuelle est la même qui figure sur la fiche 2009. Les contributions sont donc en possession de la bonne adresse.

Un appel de notre part au contributions révèle une troisième adresse, vieille de 5 ans.

Rien n'y fait: Luxembourg Y reste impassible en obligeant le salarié à faire un bon nombre de démarches afin de rectifier son adresse, démarches qui sont par ailleurs impossibles puisque les administrations françaises et allemandes ne donnent pas les documents exigés par Luxembourg Y.

La parcours du combattant quoi! D'autant plus incompréhensible que la bonne adresse était bel et bien en possession des contributions, qui accorde plus de crédit à un employeur qui ne respecte pas ses obligations qu'au contribuable lui-même.

La réaction de Luxembourg Y laisse pour le moins pantois: "Pourquoi vous ne nous avez pas indiqué l'erreur d'adresse lorsque la fiche a été envoyée  la mauvaise adresse?"

Le frontalier, qui a dû se laisser dire qu'il énervait la dame à Luxembourg Y, a décidé d'écrire au médiateur, à la presse étrangère et au Ministère des Finances.

Une semaine plus tard, le frontalier reçoit un courrier du Directeur des contributions, courrier que vous pourrez lire en pièce jointe attachée à cet article.

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Réaction des contributions

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