La loi du 19 juin 2009 (cliquez sur le lien bleu pour visualiser) devrait intéresser tout particulièrement les chefs de train, les agents de sécurité employés dans les trains ainsi que bien sûr, les usagers des transports publics en général.

La loi est intéressante à plusieurs titres.

- Elle permet d'accorder aux chefs de train (entre autres) un agrément ministériel afin d'en faire des agents assermentés. Cela a pour conséquence, notamment, que les agressions seront plus sévèrement sanctionnées et que ces agent pourront procéder à des contrôles d'identité.

- Par ailleurs, implicitement, le texte confirme que les chefs de train sont employés sous un statut de droit public, ce qui devrait intéresser les agents se trouvant actuellement devant le Conseil arbitral des assurances sociales.

De façon générale, les chefs de train et les agents de sécurité ont la possibilité de rappeler les usagers des train à l'ordre et de leur demander, le cas échéant, de quitter le train. Ce ban est valable pendant deux heures. En cas de besoin, ces agents peuvent faire appel à la force publique (Police et Douane) afin de rétablir l'ordre.

Le ministre peut prononcer une interdiction d'utiliser les transports publics allant jusqu'à un an.

Le refus de quitter les transports publics, d'exhiber une pièce d'identité sur demande d'un agent assermenté ou la violation de l'interdiction d'utiliser les transports publics sur demande des agents de service ou de la force publique sera puni d'une amende de 25€ à 250€.

La violation de l'interdiction ministérielle est punie d'une amende de 25€ à 500€.

N.B que cette loi concerne tous les transports publics.