| G4S-COBELGUARD: les agents pris en otage |
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| Geschrieben von: Armand Wildanger | |||
| Donnerstag, den 17. März 2011 um 18:14 Uhr | |||
Priorité aux emplois MIS A JOUR (voir fin)La société COBELGUARD qui a repris le contrat de gardiennage de la Commission européenne au G4S a organisé hier et aujourd’hui des réunions d’informations auxquelles notre syndicat a participé. Il s’agit de clarifier la question de savoir s’il y a transfert d’entreprise ou non. La semaine passée a vu des avis contradictoires des différents acteurs en question, notamment du G4S dont la communication peut , au vu des éléments indéniables connus dans ce dossier, être qualifiée d’intox ! La question du transfert a été définitivement réglée au moment où G4S, Group 4 Falck en 2005, a repris le contrat de la Commission européenne à la Brinks. Le tribunal de première instance des Communautés européennes a décidé, dans un jugement du 9 septembre 2009, que le critère essentiel de détermination s’il y a transfert d’entreprise ou partie d’une entreprise réside dans le fait de savoir si une partie essentielle du personnel affecté sur le site est repris par le nouvel employeur. D’après l’information communiquée officiellement par COBELGUARD, ceci est indéniablement le cas. La société s’engage à reprendre l’intégralité des quelque 173 personnes affectées sur le site de la Commission européenne à Kirchberg, en respectant les règles applicables aux transferts, à savoir le respect des salaires actuels et de l’ancienneté de service. COBELGUARD a par ailleurs présenté publiquement ses agréments du Ministère de la Justice. Dès lors, le ngl-snep condamne les manœuvres du G4S qui viole les règles légales en vigueur au détriment des intérêts légitimes du personnel. Le ngl-snep appelle le Ministre du Travail à faire respecter la directive 2001/23 sur les transferts d’entreprise et sa transposition en droit luxembourgeois par la loi du 19 décembre 2003. A noter encore que le ngl-snep se trouve d’ores et déjà en procédure judiciaire pour clarifier la question du transfert d’entreprise dans le gardiennage. Le ngl-snep revendique également que la prochaine convention collective, devant entrer en vigueur au mois de juin 2011, contienne des règles claires et précises en faveur des salariés et du maintien de l’emploi en cas de reprise d’un contrat par un concurrent. Finalement, le ngl-snep appelle les salariés du G4S à signer massivement un nouveau contrat avec COBELGUARD et de commencer leur service avec le nouvel employeur comme prévu, sans céder à l’intox du Directeur de G4S.
Vous trouverez en pièce-jointe à cet article une communication du Président de la Délégation du G4S, qui pourrait tout aussi bien émaner du Président de G4S. Nous espérons sincèrement que ce Monsieur a compris lui-même ce qu'il compte dire aux agents qu'il est censé représenter et guider. Le président de la délégation (ogbl) ne se mouille pas, dit tout et son contraire, et rajoute au désarroi dans lequel les agents doivent se trouver actuellement. Sachez que notre position est claire et que nous avons été abordés par des agents concernés pour organiser une réunion d'information. Nous vous communiquerons sur ces pages, facebook et twitter la date de la réunion à laquelle nous inviterons un(e) avocat(e) français(e), spécialiste en la matière et en charge d'un recours en violation des règles d'un transfert d'entreprise dans une affaire récente et très similaire.
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| Zuletzt aktualisiert am Mittwoch, den 30. März 2011 um 11:26 Uhr |
Kommentare
En cas de changement de syndicat, nous reconnaîtrons votre ancienneté et elle vous sera portée à crédit.
Il ne serait que justice que vous vous fassiez rembourser les cotisations payées pour services non rendus! Zitieren
Est-ce que l'ancienneté serait conservée ? (j'entend niveau temps de cotisation pour certains avantages).
Dans tous les cas, bravo pour votre implication ultra objective et merci pour les diffusions de notes internes et diverses alors que l'OGBL reste muet sur ce thème. Je suis vraiment décu.
Bonne continuation, je repasserai me tenir informé chez vous. Zitieren
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