| RED LION : évolution des requêtes |
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| Geschrieben von: Claus MARQUARDT |
| Dienstag, den 15. November 2011 um 18:20 Uhr |
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Suite aux dépôts des différentes requêtes par nos services juridiques auprès des tribunaux compétents, la seule vraie nouvelle à ce jour est que le curateur ne s’oppose pas à la validation des contrats de travail dès lors que l’affiliation à la Sécurité Sociale est effective pour les « salariés » de Red Lion. A noter que Me KREICHER Sylvie, avocat à la Cour, « met le paquet » pour « booster » les affiliations car le dossier « bute » actuellement sur le Centre Commun de la Sécurité Sociale. Il s’agit donc bien des institutions étatiques de sécurité sociale qui bloquent. Et c'est seulement à ce moment là que le formulaire U1 (anciennement E 301) pourra être validé. Croyez que nous ne lâchons pas votre dossier qui est, cela dit en passant, très friand de ressources, aussi bien temporelles qu’humaines. A noter également que la faillite de Red Lion a été prononcée le 29 juillet 2011 sous le n° 2011/504. Ce qui veut dire qu’il y a 503 autres faillites/liquidations qui ont été prononcées avant et qui restent donc également à gérer par les différents tribunaux. La situation d’attente devient donc est assez pénible, mais malheureusement il faut le temps au temps. |





